services sociaux d'intérêt général
31/01/2006 00:00:00 -
L'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux se remet en o......, comme au niveau national, elle souhaite voir reconnaître les spécificités des services sociaux d'intérêt général et des associations de solidarité qui les mettent en œuvre. Et donne des critères
31/05/2008 00:00:00 -
La présidence française du Conseil de l'Union européenne, qui débutera en juillet prochain, fournit ...... des services sociaux d'intérêt général, estime le Conseil économique et social dans un avis récent (1). La communication sur les services d'intérêt général (SIG) de la Commission du 7 novembre 2007 a fermé
31/01/2008 00:00:00 -
Pas de directive pour les services sociaux d'intérêt général (SSIG), du moins pour le moment. Dans u......Pas de directive pour les services sociaux d'intérêt général (SSIG), du moins pour le moment. Dans une communication intitulée « Les services d'intérêt général, y compris les services sociaux
31/03/2007 00:00:00 -
Prévu le 1er mars, l'adoption du rapport Hasse-Ferreira par la Commission de l'emploi et des affair...... sectorielle sur les services sociaux d'intérêt général (Ssig) (1). Le texte préconise ainsi - dans sa version provisoire - l'élaboration urgente d'un cadre juridique de référence pour les Ssig, sous la forme
06/01/2010 00:00:00 -
La France a choisi de transposer la directive "services" de façon silencieuse. Alors que 2010 sera l......, d'éviter l'apparition de polémiques stériles. » Pour autant, le dossier des services sociaux d'intérêt général (Ssig) ne devrait pas échapper au débat parlementaire. Déposée par des députés socialistes
30/06/2006 00:00:00 -
Quelle est la spécificité des services sociaux d'intérêt général (Ssig)? La Commission européenne a...... Quelle est la spécificité des services sociaux d'intérêt général (Ssig)? La Commission européenne a enfin tranché (1). Activité économique au sens large, les Ssig peuvent être soumis aux règles
01/03/2023 01:00:00 -
Alors que les carrières sont de moins en moins linéaires, les cadres du secteur sont plus nombreux à......, je suis devenue directrice générale Solidarités au département de Loire-Atlantique, raconte-t-elle. Un virage qui prolonge mes choix en matière de service du bien commun. » Un désir de renouveau Ils sont de plus
02/02/2022 00:30:00 -
Entre l’État et le marché, les communs représentent un mode de gestion plus durable et démocratique ...... asymétrique. Des exemples en Europe ? É. J. Au début des années 2000 en Italie, il y a eu une remise en cause de la gestion de l’eau par l’État, notamment sa capacité à privatiser un bien d’intérêt général
05/05/2021 00:30:00 -
Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des...... ou d’accéder aux marchés publics présentant des clauses sociales, les notions d’intérêt général ou d’utilité sociale (et leurs définitions légales ou standardisées) sont manipulées depuis longtemps
02/12/2022 01:00:00 -
Goûts et envies, souvenirs, établissements et services fréquentés, moyens de communication utilisés…...... de minutes de là, rejoint par sa mère Marie-Françoise. Ils y retrouvent Maëlle Gérard, conseillère en économie sociale et familiale (CESF) au service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'Association
03/02/2022 00:00:00 -
À deux mois de la présidentielle, le 27e rapport sur le mal-logement de la Fondation Abbé Pierre, r...... de centres d’urgence en logements sociaux pérennes) et appelle à la mobilisation générale, via la mise en œuvre de nouvelles politiques d'État et une implication sans faille des collectivités.
24/05/2012 00:00:00 -
La simplification de l’environnement communautaire se poursuit au bénéfice des services d’intérêt é...... La simplification de l’environnement communautaire se poursuit au bénéfice des services d’intérêt économique général (Sieg) (1). Le 25 avril, la Commission européenne a adopté un règlementde minimis
01/04/2020 01:00:00 -
Hauts-de-Seine. Depuis janvier 2019, l'équipe mobile de soutien à la scolarisation d’élèves autistes...... directrice générale et directrice du service Autisme scolarisation, ils imaginent les contours de la future équipe mobile. « Le fait que nous ayons une UEM, nous nous rendions bien compte
19/05/2021 00:00:00 -
Percutée par la crise sanitaire, l’expérimentation du service public de l’insertion et de l’emploi (......Percutée par la crise sanitaire, l’expérimentation du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) a connu du retard à l’allumage, avant de trouver sa vitesse de croisière début 2021. Premiers
01/01/2020 02:00:00 -
Manager les équipes et accompagner le changement, contribuer à la réflexion stratégique de l’organis......… Lutter contre le sentiment de solitude Si le fait d'intégrer véritablement les chefs de service à la réflexion stratégique d'un établissement, d'un pôle ou, plus généralement d'un organisme gestionnaire
25/06/2020 00:00:00 -
Conséquence de la crise sanitaire, le gouvernement souhaite que les volontaires du service national...... des personnes vulnérables. Ce pour "renouer le lien social et lutter contre l'exclusion et l'isolement". Les modalités d'organisation de ces missions d'intérêt général, d'une durée de 12 jours ou 84 heures
06/07/2016 00:00:00 -
Entre l’État et le marché, quelle place reste-t-il pour les associations comme acteurs de l’intérêt ...... le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) sur le risque d'érosion, voire de disparition de certaines activités associatives d'intérêt général ou d’exclusion de certaines catégories de publics
24/09/2013 00:00:00 -
La Cour de cassation ne cesse d’étendre le champ du délit de prise illégale d’intérêts, qui désormai......La Cour de cassation ne cesse d’étendre le champ du délit de prise illégale d’intérêts, qui désormais concerne explicitement les associations du secteur social et médico-social. Une infraction
13/05/2013 12:00:00 -
Pour la Cour de cassation, un directeur d’association gestionnaire peut être reconnu comme chargé de...... d’établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) entrent bien dans le champ d’application de l’article 432-12 du Code pénal, qui définit et réprime le délit de prise illégale d’intérêts. Selon le Code
19/01/2016 12:00:00 -
Pour répondre à l’objectif de 17 000 nouvelles missions de services civiques en 2016, et 25 000 en 2......Pour répondre à l’objectif de 17 000 nouvelles missions de services civiques en 2016, et 25 000 en 2017, dans son périmètre, la ministre des Affaires sociales et de la Santé encourage